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Gestion efficace des recettes non fiscales

Cette application de guichet unique pour les recettes non fiscales du secteur maritime, permet aux opérateurs économiques maritimes d’accomplir les procédures et les déclarations non fiscales, réduisant ainsi les coûts et les délais, et contribuant ainsi à terme, à la simplification des opérations pour les acteurs de l’économie portuaire.

L’application a pour vocation de formaliser les procédures techniques, administratives et financières dans le but de permettre aux services portuaires et maritimes ainsi que toutes les administrations impliquées ; de comprendre le fonctionnement du système et d’exécuter toutes les opérations courantes avec célérité, efficacité et transparence.

Différents processus de ces recettes non fiscales

1. Abri Sécuritaire

Un refuge sûr dans un environnement maritime est une structure conçue pour offrir une protection fiable et efficace aux navires, aux équipages et aux cargaisons contre les conditions météorologiques extrêmes et les dangers potentiels en mer.

Lorsqu’un navire est à l’ancre, que ce soit en raison d’une attente prolongée, de problèmes techniques ou d’autres raisons, il est courant pour lui de chercher refuge dans un port. Ainsi, un port sûr lui est offert, le protégeant contre les conditions météorologiques défavorables, les fortes vagues et autres dangers potentiels en mer.

Le transbordement en mer est une opération au cours de laquelle un navire transfère tout ou partie de sa cargaison à un autre navire en mer. Pour effectuer une telle opération dans les eaux relevant de la juridiction d’un pays, le capitaine du navire agit par l’intermédiaire d’une société consignataire. Une autorisation est nécessaire car l’État doit garantir la sécurité, la sûreté, la qualité et la protection de l’environnement associées à cette opération délicate.

La protection armée navale des navires consiste à assurer la protection des personnes et des biens à bord d’un navire. 

Une protection armée navale est fournie à tous les navires, à l’exception des navires de guerre étrangers, ou des navires appartenant ou exploités par le gouvernement, lorsqu’ils sont utilisés comme navires de guerre auxiliaires ou à des fins douanières ou de police.

Une autorisation est requise pour bénéficier d’un tel service.

L’escorte navale est une forme de protection armée pour un navire pendant un voyage spécifié dans les eaux d’un pays. Ce service est exclusivement réservé aux sociétés privées de sécurité maritime.

En ces temps d’incertitude et de piraterie répétée en haute mer, c’est un service de plus en plus recommandé.

La portée de cette fenêtre unique SIP est extensible et peut englober toutes les redevances dues à l’État par les acteurs maritimes dans un pays.