Selon les textes communautaires de l’UEMOA et de la CEMAC, le Droit de Trafic est la jouissance de la part de l’Etat dans le fret maritime facturé par l’armateur sur toutes les marchandises transportées au départ ou à l’arrivée des ports communautaire.

La plateforme de facturation et de recouvrement des Droits de Trafic Maritime se présente sous la forme d’un site Web où le consignataire du navire pourra déclarer, pour chaque voyage d’un de ses navires à destination ou au départ d’un port de transit, la liste des marchandises chargées/déchargées ayant un port du port comme pays de destination finale ou d’origine. Cette déclaration se fait sur la base du manifeste cargo. Dans certains pays de transit, les manifestes sont reçus directement du Guichet Unique du Commerce extérieur.

Dans l’espace UEMOA, les taux de facturation, les conditions de recouvrement et les assujettis au droit de trafic ont été déterminés et fixer par la commission de l’UEMOA. Tous les pays côtiers ont le droit de facturer et collecter le Droit de trafic maritime et ils doivent en outre apporter toute l’assistance nécessaire aux pays de l’hinterland dans la collecte des droits de trafic leur revenant.